Comité de quartier de Saint-Michel

14 rue Jobert de Lamballe
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 69 81

Les conseils de quartier sont des structures associant des habitants d’une grande ville à la gestion municipale.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité1, dont les dispositions sont codifiées à l’article L. 2143-1 [archive] du code général des collectivités territoriales. Cette loi pose l’obligation pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne.

Source : Wikipédia